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ACTUALITÉS


Transmission de parts sociales en cas de décès d’un associé : quels mécanismes pour protéger les intérêts de la société ?
Le décès d’un associé est un événement lourd de conséquences pour une société, notamment sur le plan juridique et capitalistique. Si une couverture de prévoyance permet d’indemniser les ayants droit ou de racheter les parts, elle ne règle pas à elle seule les problématiques liées à la transmission. L’indivision successorale, l’absence de pacte structuré, ou encore des clauses mal rédigées peuvent engendrer des blocages durables dans la gouvernance de l’entreprise.
Ilane Sarcher
3 min de lecture
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