Donations: enjeux, avantages et impacts fiscaux

La donation est un levier patrimonial majeur pour transmettre ses biens de son vivant, dans un cadre fiscal avantageux. Encore faut-il bien en comprendre les règles, les plafonds, et les subtilités fiscales. En 2025, plusieurs dispositifs permettent de transmettre des sommes importantes à ses proches sans payer de droits de donation, à condition de respecter certaines conditions.

Pourquoi faire une donation ?

Donner de son vivant permet d’anticiper sa succession, d’aider ses proches dans leurs projets de vie, et d’optimiser la transmission de son patrimoine. Contrairement à la succession post-mortem, la donation permet de choisir avec précision qui bénéficiera de tel ou tel bien ou somme d’argent. Elle s’inscrit aussi dans une logique de solidarité familiale : accompagner un enfant dans l’achat de sa résidence principale, aider un petit-enfant à financer ses études, ou encore soutenir un projet professionnel. Enfin, la donation permet d’alléger les droits de succession, notamment en profitant des abattements renouvelables tous les 15 ans.

Quels sont les abattements applicables ?

En France, les donations bénéficient d’abattements fiscaux en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. En 2025, chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans droits de donation. Ce montant est renouvelable tous les 15 ans. De la même manière, un grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 € à chacun de ses petits-enfants, et 5 310 € à ses arrière-petits-enfants. Pour les époux ou partenaires de PACS, l’abattement s’élève à 80 724 €. Ces abattements permettent donc une transmission progressive et organisée du patrimoine, en évitant la fiscalité souvent lourde des successions.

Les dispositifs d’exonération supplémentaires

Au-delà des abattements classiques, il existe des dispositifs spécifiques offrant une exonération totale de droits. Le don familial de somme d’argent permet ainsi de transmettre jusqu’à 31 865 € à un enfant, un petit-enfant ou, à défaut de descendance, à un neveu ou une nièce, à condition que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur. Ce dispositif est cumulable avec les abattements traditionnels et renouvelable tous les 15 ans.

Autre mesure intéressante : l’exonération temporaire en cas de donation pour l’achat ou la construction d’un logement neuf, ou pour des travaux de rénovation énergétique. Mise en place jusqu’au 31 décembre 2026, cette mesure permet de donner jusqu’à 100 000 € par donateur, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire, à condition que les fonds soient utilisés dans un délai de six mois.

Peut-on cumuler les dispositifs ?

Oui, et c’est tout l’intérêt d’une bonne stratégie patrimoniale. Un parent peut ainsi transmettre, à un même enfant, 100 000 € au titre de l’abattement classique, 31 865 € via le don familial de somme d’argent, et 100 000 € au titre de la donation exonérée pour un projet immobilier, soit un total de 231 865 € sans impôts. Cela permet de réduire considérablement les droits de donation, voire de les effacer totalement dans certains cas.

Barème des droits de donation au-delà des abattements

Lorsque les montants transmis dépassent les seuils d’abattement, les droits de donation s’appliquent selon un barème progressif. Pour une donation en ligne directe (parent-enfant), le taux varie de 5 % à 45 %, en fonction du montant donné. Pour les frères et sœurs, le taux est de 35 % jusqu’à 24 430 €, puis passe à 45 %. Pour les neveux et nièces, il est de 55 %, et il monte à 60 % pour les autres bénéficiaires. Ces taux élevés rendent d’autant plus pertinente une anticipation de la transmission dans le cadre légal et fiscal le plus avantageux.

Déclarer une donation : une étape obligatoire

Même en l’absence de droits à payer, une donation doit être déclarée auprès de l’administration fiscale. Cela se fait dans le mois suivant la donation, soit via le formulaire n°2735 (papier ou en ligne), soit devant notaire en cas de donation notariée (bien immobilier, par exemple). Cette déclaration permet d’officialiser la transmission et de bénéficier des abattements dans les règles.

Conclusion

En 2025, la donation reste un outil de transmission efficace, souple et fiscalement avantageux. Bien utilisée, elle permet non seulement d’aider ses proches de son vivant, mais aussi de réduire, voire d’annuler, les droits de succession à venir. Pour en tirer le meilleur parti, il est fortement conseillé de se faire accompagner par un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine. Chez L’Assurance Pour Tous, nous restons à vos côtés pour sécuriser chaque étape de votre stratégie patrimoniale.